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ROUSSETTE

Active
Siren849 246 418SCI13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESCréée le 19 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

ROUSSETTE est une SCI immatriculée le 19 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 246 418. Elle est domiciliée 8 av de la Moute, 13220 Chateauneuf-les-Martigues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE ANSART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROUSSETTE

Dénomination
ROUSSETTE
SIREN
849 246 418
SIRET (siège)
849 246 418 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25849246418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 246 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2019
Siège social
8 AV DE LA MOUTE, 13220, CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSETTE

l'acquisition, la propriété, la jouissance, l'administration et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement d'un ou plusieurs immeubles appartenant à la société ou que la société se propose d'acquérir

Finances de ROUSSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSETTE

T

TC INVEST

Autre

Depuis la création (19 mars 2019) · 7 ans

SA

STEPHANE ANSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2019) · 7 ans

Établissements de ROUSSETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESSiègeActif

    849 246 418 00016 · ouvert le 26 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROUSSETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de ROUSSETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUSSETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUSSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-19 · Début d'activité : 2019-02-26

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2019

Questions fréquentes sur ROUSSETTE

Quel est le numéro SIREN de ROUSSETTE ?

Le numéro SIREN de ROUSSETTE est 849 246 418. Le SIRET de son siège social est 849 246 418 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25849246418.

Qui dirige ROUSSETTE ?

ROUSSETTE est dirigée par STEPHANE ANSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROUSSETTE ?

Le siège social de ROUSSETTE est situé 8 av de la Moute, 13220 Chateauneuf-les-Martigues.

ROUSSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSETTE.

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