ROUSSEVILLE ANDRE

Active

Siren326 473 907Entrepreneur individuel86480 ROUILLECréée le 01 janvier 1964

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ROUSSEVILLE ANDRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1964, identifié par le SIREN 326 473 907. Elle est domiciliée Ld le Grand Breuil, 86480 Rouille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de ROUSSEVILLE ANDRE

INSEE

Dénomination: ROUSSEVILLE ANDRE
SIREN: 326 473 907
SIRET (siège): 326 473 907 00011
N° TVA intracommunautaire: FR26326473907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 326 473 907
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 702C
Date de création: 01 janvier 1964
Siège social: LD LE GRAND BREUIL, 86480, ROUILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ROUSSEVILLE ANDRE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de ROUSSEVILLE ANDRE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSEVILLE ANDRE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUSSEVILLE ANDRE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

86480 ROUILLESiègeFermé
326 473 907 00011 · ouvert le 01 janvier 1964 · NAF 702C

Documents juridiques de ROUSSEVILLE ANDRE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUSSEVILLE ANDRE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSEVILLE ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSEVILLE ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSEVILLE ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUSSEVILLE ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSEVILLE ANDRE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1964

Questions fréquentes sur ROUSSEVILLE ANDRE

Quel est le numéro SIREN de ROUSSEVILLE ANDRE ?

Le numéro SIREN de ROUSSEVILLE ANDRE est 326 473 907. Le SIRET de son siège social est 326 473 907 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26326473907.

Où se situe le siège social de ROUSSEVILLE ANDRE ?

Le siège social de ROUSSEVILLE ANDRE est situé Ld le Grand Breuil, 86480 Rouille.