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ROUSSEY

Active
Siren931 175 004SAS21410 GergueilCréée le 19 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ROUSSEY est une SAS immatriculée le 19 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 175 004. Son siège social est situé 4 B rue des Seguins, 21410 Gergueil. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par BENJAMIN ROUSSEY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ROUSSEY

Dénomination
ROUSSEY
SIREN
931 175 004
SIRET (siège)
931 175 004 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05931175004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 175 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
19 juillet 2024
Siège social
4 B RUE DES SEGUINS, 21410, Gergueil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSEY

LA PRISE DE PARTICIPATIONS ET LE CONSEIL AUX ENTREPRISES

Finances de ROUSSEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSEY

BR

BENJAMIN ROUSSEY

Président de SAS

Depuis la création (19 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de ROUSSEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21410 GergueilSiègeActif

    931 175 004 00015 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ROUSSEY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 17 juillet 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de ROUSSEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUSSEY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUSSEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2024

Questions fréquentes sur ROUSSEY

Quel est le numéro SIREN de ROUSSEY ?

Le numéro SIREN de ROUSSEY est 931 175 004. Le SIRET de son siège social est 931 175 004 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05931175004.

Qui dirige ROUSSEY ?

ROUSSEY est dirigée par BENJAMIN ROUSSEY, président de sas.

Où se situe le siège social de ROUSSEY ?

Le siège social de ROUSSEY est situé 4 B rue des Seguins, 21410 Gergueil.

ROUSSEY est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSEY.

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