797 370 368
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 797 370 368
INSEE- Dénomination
- 797 370 368
- SIREN
- 797 370 368
- SIRET (siège)
- 797 370 368 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR33797370368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 370 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 mars 1973
- Siège social
- MEAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 797 370 368
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 797 370 368
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 797 370 368
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- MEAUXSiègeActif
797 370 368 00038 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 6820A
- EVIAN-LES-BAINSFermé
797 370 368 00012 · ouvert le 01 janvier 1967 · NAF 930D
- MARGENCELFermé
797 370 368 00020 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 9602A
Conformité de 797 370 368
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 797 370 368. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 797 370 368 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 797 370 368
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 1973
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