ROUSSIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROUSSIERE est une société civile immatriculée le 19 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 602 497. Le siège social de l'entreprise se trouve 311 chemin de la Petite Saulaie, 49360 Yzernay. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par Quentin ROUSSIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROUSSIERE
INSEE- Dénomination
- ROUSSIERE
- SIREN
- 987 602 497
- SIRET (siège)
- 987 602 497 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24987602497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 602 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 19 mars 2024
- Siège social
- 311 chemin de la Petite Saulaie, 49360, Yzernay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUSSIERE
La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés existantes ou nouvelles, quelle que soit leur activité, et la gestion de ces participations ; la gestion éventuelle de l'une ou plusieurs de ces sociétés ou de tout autre organisme ; la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société
Finances de ROUSSIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUSSIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2024) · 2 ans
Établissements de ROUSSIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49360 YzernaySiègeActif
987 602 497 00016 · ouvert le 14 mars 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de ROUSSIERE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ROUSSIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUSSIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUSSIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/05660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025G00009
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/53250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/16288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/04259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/07520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUSSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUSSIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-19 · Début d'activité : 2024-03-14
- création
Date d'effet : 19 mars 2024
Questions fréquentes sur ROUSSIERE
Quel est le numéro SIREN de ROUSSIERE ?
Le numéro SIREN de ROUSSIERE est 987 602 497. Le SIRET de son siège social est 987 602 497 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24987602497.
Qui dirige ROUSSIERE ?
ROUSSIERE est dirigée par Quentin ROUSSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROUSSIERE ?
Le siège social de ROUSSIERE est situé 311 chemin de la Petite Saulaie, 49360 Yzernay.
ROUSSIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUSSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUSSIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSIERE.
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