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ROUSSIGNOL

Active
Siren797 707 312SCI27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONCréée le 07 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ROUSSIGNOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 707 312. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE DENIS PAPIN Verneuil-sur-Avre, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SABRINA EVRARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROUSSIGNOL

Dénomination
ROUSSIGNOL
SIREN
797 707 312
SIRET (siège)
797 707 312 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28797707312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 707 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2013
Siège social
RUE DENIS PAPIN Verneuil-sur-Avre, 27130, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSIGNOL

Acquisition administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis terrains propriétés immeubles industriels commerciaux et d'habitation tous biens immobiliers

Finances de ROUSSIGNOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSIGNOL

SE

SABRINA EVRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2013) · 13 ans

GR

GILBERT ROUSSIGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de ROUSSIGNOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONSiègeActif

    797 707 312 00014 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROUSSIGNOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ROUSSIGNOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSIGNOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUSSIGNOL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUSSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSIGNOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2013

Questions fréquentes sur ROUSSIGNOL

Quel est le numéro SIREN de ROUSSIGNOL ?

Le numéro SIREN de ROUSSIGNOL est 797 707 312. Le SIRET de son siège social est 797 707 312 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28797707312.

Qui dirige ROUSSIGNOL ?

ROUSSIGNOL est dirigée par SABRINA EVRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROUSSIGNOL ?

Le siège social de ROUSSIGNOL est situé RUE DENIS PAPIN Verneuil-sur-Avre, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton.

ROUSSIGNOL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSIGNOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSIGNOL.

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