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ROUSSILHE

Active
Siren481 110 781Société civile46120 LACAPELLE-MARIVALCréée le 07 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
121 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 110 781, ROUSSILHE est une société civile créée le 7 mars 2005. Elle est domiciliée Lasfargues, 46120 Lacapelle-Marival. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par FRANCIS ROUSSILHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ROUSSILHE

Dénomination
ROUSSILHE
SIREN
481 110 781
SIRET (siège)
481 110 781 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00481110781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 110 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
121 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
07 mars 2005
Siège social
LASFARGUES , 46120, LACAPELLE-MARIVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSILHE

ELEVAGE DE BOVINS.

Finances de ROUSSILHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSILHE

FR

FRANCIS ROUSSILHE

Gérant

Depuis la création (07 mars 2005) · 21 ans

Établissements de ROUSSILHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46120 LACAPELLE-MARIVALSiègeActif

    481 110 781 00012 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 0142Z

Documents juridiques de ROUSSILHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de ROUSSILHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSILHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSILHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSILHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUSSILHE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUSSILHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSILHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2005

Questions fréquentes sur ROUSSILHE

Quel est le numéro SIREN de ROUSSILHE ?

Le numéro SIREN de ROUSSILHE est 481 110 781. Le SIRET de son siège social est 481 110 781 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00481110781.

Qui dirige ROUSSILHE ?

ROUSSILHE est dirigée par FRANCIS ROUSSILHE, gérant.

Où se situe le siège social de ROUSSILHE ?

Le siège social de ROUSSILHE est situé Lasfargues, 46120 Lacapelle-Marival.

ROUSSILHE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSILHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSILHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSILHE.

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