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ROUSSILHE JEAN

Active
Siren405 611 047Entrepreneur individuel15290 LE ROUGET-PERSCréée le 01 janvier 1956
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 405 611 047, ROUSSILHE JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1956. Elle est domiciliée à Le Rouget-Pers (15290). Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de ROUSSILHE JEAN

Dénomination
ROUSSILHE JEAN
SIREN
405 611 047
SIRET (siège)
405 611 047 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66405611047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 611 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 janvier 1956
Siège social
15290, LE ROUGET-PERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSILHE JEAN

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Établissements de ROUSSILHE JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 15290 LE ROUGET-PERSSiègeFermé

    405 611 047 00011 · ouvert le 01 janvier 1956 · NAF 702C

Conformité de ROUSSILHE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSILHE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUSSILHE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUSSILHE JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1956

Questions fréquentes sur ROUSSILHE JEAN

Quel est le numéro SIREN de ROUSSILHE JEAN ?

Le numéro SIREN de ROUSSILHE JEAN est 405 611 047. Le SIRET de son siège social est 405 611 047 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66405611047.

Où se situe le siège social de ROUSSILHE JEAN ?

Le siège social de ROUSSILHE JEAN est situé à Le Rouget-Pers (15290).

ROUSSILHE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSILHE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1956. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSILHE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSILHE JEAN.

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