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ROUSSILHES

Active
Siren382 813 855SCI15290 Le Rouget-PersCréée le 28 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ROUSSILHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 1991, identifiée par le SIREN 382 813 855. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Lascombes (Pers), 15290 Le Rouget-Pers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES ROUSSILHES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROUSSILHES

Dénomination
ROUSSILHES
SIREN
382 813 855
SIRET (siège)
382 813 855 00022
N° TVA intracommunautaire
FR86382813855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 813 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 1991
Siège social
9 Lascombes (Pers), 15290, Le Rouget-Pers
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROUSSILHES

location d'immeuble.

Finances de ROUSSILHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSILHES

JR

JACQUES ROUSSILHES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 1991) · 35 ans

MA

Maxime AUBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 1991) · 35 ans

Établissements de ROUSSILHES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 15290 Le Rouget-PersSiègeActif

    382 813 855 00022 · ouvert le 26 juin 1991 · NAF 6820B

  • 15000 AurillacFermé

    382 813 855 00014 · ouvert le 26 juin 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROUSSILHES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ROUSSILHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSILHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSILHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSILHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ROUSSILHES. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUSSILHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSILHES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1991

Questions fréquentes sur ROUSSILHES

Quel est le numéro SIREN de ROUSSILHES ?

Le numéro SIREN de ROUSSILHES est 382 813 855. Le SIRET de son siège social est 382 813 855 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86382813855.

Qui dirige ROUSSILHES ?

ROUSSILHES est dirigée par JACQUES ROUSSILHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROUSSILHES ?

Le siège social de ROUSSILHES est situé 9 Lascombes (Pers), 15290 Le Rouget-Pers.

ROUSSILHES est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSILHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSILHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSILHES.

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