ROUSSILLON 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 612 121, ROUSSILLON 2 est une SCI créée le 28 décembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av des Freres Montgolfier, 63170 Aubiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN DAVID, gérant.
Fiche d'identité de ROUSSILLON 2
INSEE- Dénomination
- ROUSSILLON 2
- SIREN
- 824 612 121
- SIRET (siège)
- 824 612 121 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR76824612121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 612 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2016
- Siège social
- 24 AV DES FRERES MONTGOLFIER, 63170, AUBIERE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ROUSSILLON 2
Acquérir, faire construire, restaurer, aménager et gérer des biens immobiliers, placement
Finances de ROUSSILLON 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUSSILLON 2
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2020
Gérant
Gérant
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2020
ROUSSILLON 1
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2020
Anciens dirigeants (3)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2016 à décembre 2020
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2017 à décembre 2020
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2017 à décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ROUSSILLON 2
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 63170 AUBIERESiègeActif
824 612 121 00031 · ouvert le 28 janvier 2017 · NAF 6820B
- 63540 ROMAGNATFermé
824 612 121 00015 · ouvert le 28 janvier 2017 · NAF 6820B
- 63110 BEAUMONTFermé
824 612 121 00023 · ouvert le 27 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROUSSILLON 2
INPIComptes annuels de ROUSSILLON 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSILLON 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUSSILLON 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSILLON 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUSSILLON 2. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/02634
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 21-11.848
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 99-04.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUSSILLON 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUSSILLON 2
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant : MAY Pierre ; Gérant : DAVID Sébastien André Robert ; Gérant : VALLENET Stéphanie Renée brigitte ; Associé indéfiniment responsable : ROUSSILLON 1
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPREZ Sophie né(e) POULIGNY ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAMIREZ ALEMANY David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEXA IMMO (SCI)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-28 · Début d'activité : 2017-01-28
- création
Date d'effet : 28 décembre 2016
Questions fréquentes sur ROUSSILLON 2
Quel est le numéro SIREN de ROUSSILLON 2 ?
Le numéro SIREN de ROUSSILLON 2 est 824 612 121. Le SIRET de son siège social est 824 612 121 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76824612121.
Qui dirige ROUSSILLON 2 ?
ROUSSILLON 2 est dirigée par SEBASTIEN DAVID, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROUSSILLON 2 ?
Le siège social de ROUSSILLON 2 est situé 24 av des Freres Montgolfier, 63170 Aubiere.
ROUSSILLON 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUSSILLON 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUSSILLON 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSILLON 2.
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