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ROUSSILLON

Active
Siren379 930 316Société civile33420 JUGAZANCréée le 19 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,2 k€
Effectif
Non publié

ROUSSILLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 930 316. Elle est domiciliée Le Coin, 33420 Jugazan. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par LUDOVIC ROUSSILLON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ROUSSILLON

Dénomination
ROUSSILLON
SIREN
379 930 316
SIRET (siège)
379 930 316 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26379930316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 930 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
54 195,63 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
19 novembre 1990
Siège social
LE COIN , 33420, JUGAZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSILLON

agricole

Finances de ROUSSILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSILLON

LR

LUDOVIC ROUSSILLON

Gérant

Depuis la création (19 novembre 1990) · 35 ans

PR

PIERRE ROUSSILLON

Gérant

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROUSSILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33420 JUGAZANSiègeActif

    379 930 316 00011 · ouvert le 12 septembre 1990 · NAF 0121Z

Documents juridiques de ROUSSILLON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2021

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ROUSSILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUSSILLON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUSSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSILLON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    nomination du Gérant : Roussillon, Pierre Alexandre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1990-11-19 · Début d'activité : 1990-09-12

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1990

Marques déposées par ROUSSILLON

ROUSSILLON est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU BUTTE DE CAZEVERT

    N° 5119207 · Déposée le 06 février 2025 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classe 33 · valable jusqu’au 06 février 2035

  • CHATEAU TARIS

    N° 5119195 · Déposée le 06 février 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 06 février 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ROUSSILLON

Quel est le numéro SIREN de ROUSSILLON ?

Le numéro SIREN de ROUSSILLON est 379 930 316. Le SIRET de son siège social est 379 930 316 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26379930316.

Qui dirige ROUSSILLON ?

ROUSSILLON est dirigée par LUDOVIC ROUSSILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROUSSILLON ?

Le siège social de ROUSSILLON est situé Le Coin, 33420 Jugazan.

ROUSSILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSILLON.

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