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ROUSSILLON

Active
Siren940 766 314Société civile69370 Saint-Didier-au-Mont-d'OrCréée le 13 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ROUSSILLON est une société civile immatriculée le 13 février 2025 sous le numéro SIREN 940 766 314. Son siège social est situé 2 AV de la République, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par SAS ATHELYA en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROUSSILLON

Dénomination
ROUSSILLON
SIREN
940 766 314
SIRET (siège)
940 766 314 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49940766314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 766 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 février 2025
Siège social
2 AV de la République, 69370, Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSILLON

La société a pour objet : L'acquisition de tout terrain ainsi que tous les droits à construire y afférents ; La construction et l'aménagement de tout immeuble collectif et/ou maison individuelle à usage d'habitation, professionnel ou commercial et de toutes annexes et dépendances ; La vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achève ment, des constructions ainsi édifiées ; La location des lots en stock en l'attente de leur vente. Elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente

Finances de ROUSSILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSILLON

S

SAS ATHELYA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2025) · 1 an

O

OLIVIER LAURENT HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2025) · 1 an

Établissements de ROUSSILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'OrSiègeActif

    940 766 314 00014 · ouvert le 11 février 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de ROUSSILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ROUSSILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUSSILLON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUSSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-11

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2025

Questions fréquentes sur ROUSSILLON

Quel est le numéro SIREN de ROUSSILLON ?

Le numéro SIREN de ROUSSILLON est 940 766 314. Le SIRET de son siège social est 940 766 314 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49940766314.

Qui dirige ROUSSILLON ?

ROUSSILLON est dirigée par SAS ATHELYA, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROUSSILLON ?

Le siège social de ROUSSILLON est situé 2 AV de la République, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

ROUSSILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSILLON.

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