ROUSSILLON PLANTS
Active4621Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pou
- Capital social
- 110 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 471 639, ROUSSILLON PLANTS est une SARL créée le 2 juillet 2010. Son siège social est situé Rte de Sainte Marie, 66440 Torreilles. ROUSSILLON PLANTS relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pou (code NAF 4621Z). Elle est dirigée par GERARD GIMENEZ, gérant.
Fiche d'identité de ROUSSILLON PLANTS
INSEE- Dénomination
- ROUSSILLON PLANTS
- SIREN
- 523 471 639
- SIRET (siège)
- 523 471 639 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR61523471639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 471 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 4621Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pou
- Date de création
- 02 juillet 2010
- Siège social
- RTE DE SAINTE MARIE, 66440, TORREILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ROUSSILLON PLANTS
commercialisation de produits agricoles
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Finances de ROUSSILLON PLANTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUSSILLON PLANTS
INSEEÉtablissements de ROUSSILLON PLANTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66440 TORREILLESSiègeActif
523 471 639 00022 · ouvert le 17 juin 2010 · NAF 4621Z
- 66430 BOMPASFermé
523 471 639 00014 · ouvert le 17 juin 2010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ROUSSILLON PLANTS
INPIConformité de ROUSSILLON PLANTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSILLON PLANTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 avril 2013. Clôturée le 26 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 12 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 septembre 2014 · publié le 10 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 avril 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.
Jugement du 13 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion.
Jugement du 11 juin 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 octobre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan avec les pouvoirs : outre ceux conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ROUSSILLON PLANTS. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-26.920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUSSILLON PLANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROUSSILLON PLANTS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 13 mars 2013 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 5 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan avec les pouvoirs : outre ceux conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-02 · Début d'activité : 2010-06-17
- création
Date d'effet : 02 juillet 2010
Questions fréquentes sur ROUSSILLON PLANTS
Quel est le numéro SIREN de ROUSSILLON PLANTS ?
Le numéro SIREN de ROUSSILLON PLANTS est 523 471 639. Le SIRET de son siège social est 523 471 639 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61523471639.
Qui dirige ROUSSILLON PLANTS ?
ROUSSILLON PLANTS est dirigée par GERARD GIMENEZ, gérant.
Où se situe le siège social de ROUSSILLON PLANTS ?
Le siège social de ROUSSILLON PLANTS est situé Rte de Sainte Marie, 66440 Torreilles.
ROUSSILLON PLANTS est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUSSILLON PLANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUSSILLON PLANTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUSSILLON PLANTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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