ROUSSO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 564 698, ROUSSO est une SCI créée le 22 juillet 1991. Elle est domiciliée 28 rue Godot de Mauroy, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GABRIEL Rougerie exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROUSSO
INSEE- Dénomination
- ROUSSO
- SIREN
- 382 564 698
- SIRET (siège)
- 382 564 698 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00382564698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 564 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 juillet 1991
- Siège social
- 28 RUE GODOT DE MAUROY, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUSSO
ACQUISITION, GESTION ET ENTRETIEN DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN APPARTEMENT DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A PARIS 9EME - 28 RUE GODOT DE MAUROY
Finances de ROUSSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUSSO
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Lionel Marie Joseph Andre Rougerie,
Gérant · jusqu'à janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ROUSSO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
382 564 698 00019 · ouvert le 22 juillet 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de ROUSSO
INPIComptes annuels de ROUSSO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUSSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUSSO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/08263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02757
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/14466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2024F00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024F00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025L00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025L00767
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontrer un conciliateur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 25 juillet 2023 · N° 21/03288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/02331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19/10177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 mars 2018 · N° 16/09155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 09 novembre 2017 · N° 14/14486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 09 novembre 2017 · N° 14/14485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15/10204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1997 · N° 95-41.370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1997 · N° 94-45.265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUSSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUSSO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Rougerie, Lionel Marie Joseph Andre, nomination du Gérant : Soffer, Françoise
- création
Date d'effet : 22 juillet 1991
Questions fréquentes sur ROUSSO
Quel est le numéro SIREN de ROUSSO ?
Le numéro SIREN de ROUSSO est 382 564 698. Le SIRET de son siège social est 382 564 698 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00382564698.
Qui dirige ROUSSO ?
ROUSSO est dirigée par GABRIEL Rougerie, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROUSSO ?
Le siège social de ROUSSO est situé 28 rue Godot de Mauroy, 75009 Paris.
ROUSSO est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUSSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUSSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSO.
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