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ROUSSON

Active
Siren828 897 603Société civile43350 SAINT-PAULIENCréée le 07 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ROUSSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 897 603. Elle est domiciliée Cote de Choubert, 43350 Saint-Paulien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES ROUSSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ROUSSON

Dénomination
ROUSSON
SIREN
828 897 603
SIRET (siège)
828 897 603 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45828897603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 897 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2017
Siège social
COTE DE CHOUBERT, 43350, SAINT-PAULIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSON

Propriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole.

Finances de ROUSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSON

MG

MARIE-PASCALE GRANGETTE

Autre

Depuis la création (07 avril 2017) · 9 ans

YR

YVES ROUSSON

Gérant

Depuis la création (07 avril 2017) · 9 ans

BR

BRUNO ROUSSON

Autre

Depuis la création (07 avril 2017) · 9 ans

FR

FABIEN ROUSSON

Autre

Depuis la création (07 avril 2017) · 9 ans

Établissements de ROUSSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43350 SAINT-PAULIENSiègeActif

    828 897 603 00019 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROUSSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de ROUSSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUSSON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-01

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2017

Questions fréquentes sur ROUSSON

Quel est le numéro SIREN de ROUSSON ?

Le numéro SIREN de ROUSSON est 828 897 603. Le SIRET de son siège social est 828 897 603 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45828897603.

Qui dirige ROUSSON ?

ROUSSON est dirigée par YVES ROUSSON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROUSSON ?

Le siège social de ROUSSON est situé Cote de Choubert, 43350 Saint-Paulien.

ROUSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSON.

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