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ROUSSY JACQUES

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Siren401 586 961Entrepreneur individuel08430 TOULIGNYCréée le 01 juillet 1995

0220Z · Exploitation forestière

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 401 586 961, ROUSSY JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve à Touligny (08430). ROUSSY JACQUES relève du secteur exploitation forestière (code NAF 0220Z).

Fiche d'identité de ROUSSY JACQUES

Dénomination
ROUSSY JACQUES
SIREN
401 586 961
SIRET (siège)
401 586 961 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40401586961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 586 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z - Exploitation forestière
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
08430, TOULIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSY JACQUES

Exploitation forestière

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Établissements de ROUSSY JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08430 TOULIGNYSiègeActif

    401 586 961 00013 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 0220Z

Conformité de ROUSSY JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSY JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUSSY JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUSSY JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

Questions fréquentes sur ROUSSY JACQUES

Quel est le numéro SIREN de ROUSSY JACQUES ?

Le numéro SIREN de ROUSSY JACQUES est 401 586 961. Le SIRET de son siège social est 401 586 961 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40401586961.

Où se situe le siège social de ROUSSY JACQUES ?

Le siège social de ROUSSY JACQUES est situé à Touligny (08430).

ROUSSY JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSY JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSY JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSY JACQUES.

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