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ROUSSY PASCAL

Active
Siren400 892 964Entrepreneur individuel40400 TARTASCréée le 02 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 400 892 964, ROUSSY PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 2 mai 1995. Son siège social est situé 13 av Leon Blum, 40400 Tartas. L'entreprise déclare le code NAF 5621Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ROUSSY PASCAL

Dénomination
ROUSSY PASCAL
SIREN
400 892 964
SIRET (siège)
400 892 964 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57400892964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 892 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
02 mai 1995
Siège social
13 AV LEON BLUM, 40400, TARTAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROUSSY PASCAL

Traiteur fabrication de plats cuisinés à emporter et à consommer sur place avec licence IV

Finances de ROUSSY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUSSY PASCAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 40400 TARTASSiègeActif

    400 892 964 00018 · ouvert le 03 mai 1995 · NAF 5621Z

  • 40400 TARTASActif

    400 892 964 00026 · ouvert le 04 avril 2002 · NAF 5621Z

Documents juridiques de ROUSSY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUSSY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSY PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSY PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUSSY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSY PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1995

Questions fréquentes sur ROUSSY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ROUSSY PASCAL ?

Le numéro SIREN de ROUSSY PASCAL est 400 892 964. Le SIRET de son siège social est 400 892 964 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57400892964.

Où se situe le siège social de ROUSSY PASCAL ?

Le siège social de ROUSSY PASCAL est situé 13 av Leon Blum, 40400 Tartas.

ROUSSY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSY PASCAL.

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