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ROUSTAN JACQUES

Active
Siren430 817 213Entrepreneur individuel84200 CARPENTRASCréée le 01 septembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUSTAN JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 1982 sous le numéro SIREN 430 817 213. Son siège social est situé 169 av Pierre Semard, 84200 Carpentras. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de ROUSTAN JACQUES

Dénomination
ROUSTAN JACQUES
SIREN
430 817 213
SIRET (siège)
430 817 213 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80430817213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 817 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 1982
Siège social
169 AV PIERRE SEMARD, 84200, CARPENTRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSTAN JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ROUSTAN JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSTAN JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUSTAN JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeActif

    430 817 213 00019 · ouvert le 01 septembre 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROUSTAN JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUSTAN JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSTAN JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSTAN JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSTAN JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUSTAN JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSTAN JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1982

Questions fréquentes sur ROUSTAN JACQUES

Quel est le numéro SIREN de ROUSTAN JACQUES ?

Le numéro SIREN de ROUSTAN JACQUES est 430 817 213. Le SIRET de son siège social est 430 817 213 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80430817213.

Où se situe le siège social de ROUSTAN JACQUES ?

Le siège social de ROUSTAN JACQUES est situé 169 av Pierre Semard, 84200 Carpentras.

ROUSTAN JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSTAN JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSTAN JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSTAN JACQUES.

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