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ROUSTANY Jean

Active
Siren950 836 189Entrepreneur individuel66230 Serralongue

3511Z · Production d'électricité

Documents

ROUSTANY Jean est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 950 836 189. Elle est domiciliée CHE de Case Minore, 66230 Serralongue. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de ROUSTANY Jean

Dénomination
ROUSTANY Jean
SIREN
950 836 189
SIRET (siège)
950 836 189 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91950836189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 836 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
CHE de Case Minore, 66230, Serralongue
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSTANY Jean

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de ROUSTANY Jean

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66230 SerralongueSiègeActif

    950 836 189 00015 · ouvert le 30 novembre 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de ROUSTANY Jean

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Conformité de ROUSTANY Jean

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSTANY Jean. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUSTANY Jean n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUSTANY Jean

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur ROUSTANY Jean

Quel est le numéro SIREN de ROUSTANY Jean ?

Le numéro SIREN de ROUSTANY Jean est 950 836 189. Le SIRET de son siège social est 950 836 189 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91950836189.

Où se situe le siège social de ROUSTANY Jean ?

Le siège social de ROUSTANY Jean est situé CHE de Case Minore, 66230 Serralongue.

ROUSTANY Jean est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSTANY Jean est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSTANY Jean est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSTANY Jean.