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ROUSTEAU

Active
Siren509 864 088SARL49250 BEAUFORT EN ANJOUCréée le 17 mars 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUSTEAU est une SARL immatriculée le 17 mars 2009 sous le numéro SIREN 509 864 088. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 bd des Entrepreneurs Beaufort en Vallee, 49250 Beaufort en Anjou. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par JEROME LETHIELLEUX, gérant.

Fiche d'identité de ROUSTEAU

Dénomination
ROUSTEAU
SIREN
509 864 088
SIRET (siège)
509 864 088 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52509864088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 864 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
17 mars 2009
Siège social
11 BD DES ENTREPRENEURS BEAUFORT EN VALLEE, 49250, BEAUFORT EN ANJOU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ROUSTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSTEAU

JL

JEROME LETHIELLEUX

Gérant

Depuis la création (17 mars 2009) · 17 ans

Établissements de ROUSTEAU

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49250 BEAUFORT EN ANJOUSiègeFermé

    509 864 088 00018 · ouvert le 13 janvier 2009 · NAF 4321A

  • 49250 BEAUFORT-EN-ANJOUFermé

    509 864 088 00026 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4321A

Documents juridiques de ROUSTEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de ROUSTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSTEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSTEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 mai 2012. Clôturée le 09 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2016 · publié le 19 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 20 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 mai 2012 · publié le 20 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 novembre 2011 · publié le 23 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUSTEAU. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUSTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSTEAU

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-01-13

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2009

Questions fréquentes sur ROUSTEAU

Quel est le numéro SIREN de ROUSTEAU ?

Le numéro SIREN de ROUSTEAU est 509 864 088. Le SIRET de son siège social est 509 864 088 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52509864088.

Qui dirige ROUSTEAU ?

ROUSTEAU est dirigée par JEROME LETHIELLEUX, gérant.

Où se situe le siège social de ROUSTEAU ?

Le siège social de ROUSTEAU est situé 11 bd des Entrepreneurs Beaufort en Vallee, 49250 Beaufort en Anjou.

ROUSTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSTEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUSTEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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