ROUTE DE BELLEGARDE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
ROUTE DE BELLEGARDE est une société civile immatriculée le 12 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 301 092. Son siège social est situé 5 RUE Eugène Faure, 38000 Grenoble. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT DES ALPES FRANCAISES - SAFILAF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROUTE DE BELLEGARDE
INSEE- Dénomination
- ROUTE DE BELLEGARDE
- SIREN
- 944 301 092
- SIRET (siège)
- 944 301 092 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52944301092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 301 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 12 mai 2025
- Siège social
- 5 RUE Eugène Faure, 38000, Grenoble
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ROUTE DE BELLEGARDE
Acquisition d'un tènement immobilier sis à Epagny Metz-Tessy (74330), route de Bellegarde, en vue de la construction d'un ensemble immobilier. Vente des constructions en totalité, en blocs ou par lots, soit après l'achèvement des travaux, soit en état futur d'achèvement ou à terme, dans les conditions fixées par les articles L.261-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation
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Finances de ROUTE DE BELLEGARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUTE DE BELLEGARDE
INSEESOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT DES ALPES FRANCAISES - SAFILAF
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (12 mai 2025) · 1 an
LES PORTES DU SUD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mai 2025) · 1 an
Établissements de ROUTE DE BELLEGARDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GrenobleSiègeActif
944 301 092 00010 · ouvert le 07 mai 2025 · NAF 4110D
Documents juridiques de ROUTE DE BELLEGARDE
INPIConformité de ROUTE DE BELLEGARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUTE DE BELLEGARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUTE DE BELLEGARDE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-12.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUTE DE BELLEGARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROUTE DE BELLEGARDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-07
- création
Date d'effet : 12 mai 2025
Questions fréquentes sur ROUTE DE BELLEGARDE
Quel est le numéro SIREN de ROUTE DE BELLEGARDE ?
Le numéro SIREN de ROUTE DE BELLEGARDE est 944 301 092. Le SIRET de son siège social est 944 301 092 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52944301092.
Qui dirige ROUTE DE BELLEGARDE ?
ROUTE DE BELLEGARDE est dirigée par SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT DES ALPES FRANCAISES - SAFILAF, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROUTE DE BELLEGARDE ?
Le siège social de ROUTE DE BELLEGARDE est situé 5 RUE Eugène Faure, 38000 Grenoble.
ROUTE DE BELLEGARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUTE DE BELLEGARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUTE DE BELLEGARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUTE DE BELLEGARDE.
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