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ROUTE DE BELLEGARDE

Active
Siren944 301 092Société civile38000 GrenobleCréée le 12 mai 2025

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

ROUTE DE BELLEGARDE est une société civile immatriculée le 12 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 301 092. Son siège social est situé 5 RUE Eugène Faure, 38000 Grenoble. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT DES ALPES FRANCAISES - SAFILAF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROUTE DE BELLEGARDE

Dénomination
ROUTE DE BELLEGARDE
SIREN
944 301 092
SIRET (siège)
944 301 092 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52944301092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 301 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
12 mai 2025
Siège social
5 RUE Eugène Faure, 38000, Grenoble
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ROUTE DE BELLEGARDE

Acquisition d'un tènement immobilier sis à Epagny Metz-Tessy (74330), route de Bellegarde, en vue de la construction d'un ensemble immobilier. Vente des constructions en totalité, en blocs ou par lots, soit après l'achèvement des travaux, soit en état futur d'achèvement ou à terme, dans les conditions fixées par les articles L.261-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ROUTE DE BELLEGARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROUTE DE BELLEGARDE

S

SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT DES ALPES FRANCAISES - SAFILAF

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (12 mai 2025) · 1 an

L

LES PORTES DU SUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2025) · 1 an

Établissements de ROUTE DE BELLEGARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GrenobleSiègeActif

    944 301 092 00010 · ouvert le 07 mai 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de ROUTE DE BELLEGARDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de ROUTE DE BELLEGARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUTE DE BELLEGARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUTE DE BELLEGARDE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUTE DE BELLEGARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUTE DE BELLEGARDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-07

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2025

Questions fréquentes sur ROUTE DE BELLEGARDE

Quel est le numéro SIREN de ROUTE DE BELLEGARDE ?

Le numéro SIREN de ROUTE DE BELLEGARDE est 944 301 092. Le SIRET de son siège social est 944 301 092 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52944301092.

Qui dirige ROUTE DE BELLEGARDE ?

ROUTE DE BELLEGARDE est dirigée par SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT DES ALPES FRANCAISES - SAFILAF, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROUTE DE BELLEGARDE ?

Le siège social de ROUTE DE BELLEGARDE est situé 5 RUE Eugène Faure, 38000 Grenoble.

ROUTE DE BELLEGARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUTE DE BELLEGARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUTE DE BELLEGARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUTE DE BELLEGARDE.