ROUTE DE CHATEAUNEUF
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 500 €
ROUTE DE CHATEAUNEUF est une SARL immatriculée le 21 février 2005 sous le numéro SIREN 481 023 232. Elle est domiciliée Lieu-Dit Touvent, 18510 Menetou-Salon. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par ANNE-CECILE BAUDRY, gérant.
Fiche d'identité de ROUTE DE CHATEAUNEUF
INSEE- Dénomination
- ROUTE DE CHATEAUNEUF
- SIREN
- 481 023 232
- SIRET (siège)
- 481 023 232 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR29481023232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 023 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 21 février 2005
- Siège social
- LIEU-DIT TOUVENT, 18510, MENETOU-SALON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUTE DE CHATEAUNEUF
EDIFICATION ET REFECTION DE TOUTES CONSTRUCTIONS.
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Finances de ROUTE DE CHATEAUNEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUTE DE CHATEAUNEUF
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ROUTE DE CHATEAUNEUF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18510 MENETOU-SALONSiègeActif
481 023 232 00020 · ouvert le 20 décembre 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de ROUTE DE CHATEAUNEUF
INPIConformité de ROUTE DE CHATEAUNEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUTE DE CHATEAUNEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUTE DE CHATEAUNEUF. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Loyers Commerciaux
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2013 · N° 11-27.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-44.744
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1992 · N° 88-43.897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUTE DE CHATEAUNEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROUTE DE CHATEAUNEUF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant : SCHOLTUS Jean-Marc ; Gérant : SCHOLTUS Anne-Cécile, Marie né(e) BAUDRY
- création
Date d'effet : 21 février 2005
Questions fréquentes sur ROUTE DE CHATEAUNEUF
Quel est le numéro SIREN de ROUTE DE CHATEAUNEUF ?
Le numéro SIREN de ROUTE DE CHATEAUNEUF est 481 023 232. Le SIRET de son siège social est 481 023 232 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29481023232.
Qui dirige ROUTE DE CHATEAUNEUF ?
ROUTE DE CHATEAUNEUF est dirigée par ANNE-CECILE BAUDRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROUTE DE CHATEAUNEUF ?
Le siège social de ROUTE DE CHATEAUNEUF est situé Lieu-Dit Touvent, 18510 Menetou-Salon.
ROUTE DE CHATEAUNEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUTE DE CHATEAUNEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUTE DE CHATEAUNEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUTE DE CHATEAUNEUF.
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