ROUTE DE CORBEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROUTE DE CORBEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2020, identifiée par le SIREN 889 797 718. Son siège social est situé 7 Pas Castor, 91100 Villabe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MORAD FATIHI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROUTE DE CORBEIL
INSEE- Dénomination
- ROUTE DE CORBEIL
- SIREN
- 889 797 718
- SIRET (siège)
- 889 797 718 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR17889797718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 797 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2020
- Siège social
- 7 PAS CASTOR, 91100, VILLABE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUTE DE CORBEIL
Acquisition, location, mise en valeur, transformation, aménagement, gestion par location ou autrement de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social.
Finances de ROUTE DE CORBEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUTE DE CORBEIL
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2024
HOLDING ROYAL
Autre
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ROUTE DE CORBEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91100 VILLABESiègeActif
889 797 718 00026 · ouvert le 18 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROUTE DE CORBEIL
INPIComptes annuels de ROUTE DE CORBEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUTE DE CORBEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUTE DE CORBEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUTE DE CORBEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUTE DE CORBEIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01830
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-12.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUTE DE CORBEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUTE DE CORBEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : FATIHI Morad ; Associé : HOLDING ROYAL
- création
Date d'effet : 08 octobre 2020
Questions fréquentes sur ROUTE DE CORBEIL
Quel est le numéro SIREN de ROUTE DE CORBEIL ?
Le numéro SIREN de ROUTE DE CORBEIL est 889 797 718. Le SIRET de son siège social est 889 797 718 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17889797718.
Qui dirige ROUTE DE CORBEIL ?
ROUTE DE CORBEIL est dirigée par MORAD FATIHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROUTE DE CORBEIL ?
Le siège social de ROUTE DE CORBEIL est situé 7 Pas Castor, 91100 Villabe.
ROUTE DE CORBEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUTE DE CORBEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUTE DE CORBEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUTE DE CORBEIL.
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