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ROUTE DE CUGAND

Active
Siren502 013 790Société civile44190 CLISSONCréée le 16 janvier 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

ROUTE DE CUGAND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 013 790. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 B Rte de Cugand, 44190 Clisson. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAVID CHAUVIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROUTE DE CUGAND

Dénomination
ROUTE DE CUGAND
SIREN
502 013 790
SIRET (siège)
502 013 790 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79502013790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 013 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 janvier 2008
Siège social
53 B RTE DE CUGAND, 44190, CLISSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUTE DE CUGAND

Acquisition, détention, vente et exploitation par quelque moyen que ce soit d'un ensemble immobilier situé 53 bis route de Cugand à CLISSON (44190)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ROUTE DE CUGAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUTE DE CUGAND

DC

DAVID CHAUVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

HP

HELENE PONCET

Gérant et associé indéfiniment responsable

MS

MARIE SCHIEHLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CR

Christine Monique. Co-gérant associé indéfiniment responsable : CHAUVIN David Bernard RICARD

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2008 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROUTE DE CUGAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44190 CLISSONSiègeActif

    502 013 790 00014 · ouvert le 11 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROUTE DE CUGAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2008

  • Acte

Conformité de ROUTE DE CUGAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUTE DE CUGAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROUTE DE CUGAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUTE DE CUGAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUTE DE CUGAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Ricard, nom d'usage : Badau, Christine Monique, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Poncet, Hélène Laure, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Schiehle, Marie Françoise

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-16 · Début d'activité : 2008-01-11

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2008

Questions fréquentes sur ROUTE DE CUGAND

Quel est le numéro SIREN de ROUTE DE CUGAND ?

Le numéro SIREN de ROUTE DE CUGAND est 502 013 790. Le SIRET de son siège social est 502 013 790 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79502013790.

Qui dirige ROUTE DE CUGAND ?

ROUTE DE CUGAND est dirigée par DAVID CHAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROUTE DE CUGAND ?

Le siège social de ROUTE DE CUGAND est situé 53 B Rte de Cugand, 44190 Clisson.

ROUTE DE CUGAND est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUTE DE CUGAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUTE DE CUGAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUTE DE CUGAND.

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