ROUTE DE LA MER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
ROUTE DE LA MER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2019, identifiée par le SIREN 848 461 547. Elle est domiciliée RUE DE GRANVILLE Vire, 14500 Vire-Normandie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-LAURE LEBASTARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROUTE DE LA MER
INSEE- Dénomination
- ROUTE DE LA MER
- SIREN
- 848 461 547
- SIRET (siège)
- 848 461 547 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87848461547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 461 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 février 2019
- Siège social
- RUE DE GRANVILLE Vire, 14500, VIRE-NORMANDIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUTE DE LA MER
acquisition, vente, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de ROUTE DE LA MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUTE DE LA MER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2019) · 7 ans
Établissements de ROUTE DE LA MER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14500 VIRE-NORMANDIESiègeActif
848 461 547 00012 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROUTE DE LA MER
INPIConformité de ROUTE DE LA MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUTE DE LA MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUTE DE LA MER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 04 février 2026 · N° 22/05126
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-19.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 89-19.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-43.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUTE DE LA MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROUTE DE LA MER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-19 · Début d'activité : 2019-02-01
- création
Date d'effet : 19 février 2019
Questions fréquentes sur ROUTE DE LA MER
Quel est le numéro SIREN de ROUTE DE LA MER ?
Le numéro SIREN de ROUTE DE LA MER est 848 461 547. Le SIRET de son siège social est 848 461 547 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87848461547.
Qui dirige ROUTE DE LA MER ?
ROUTE DE LA MER est dirigée par MARIE-LAURE LEBASTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROUTE DE LA MER ?
Le siège social de ROUTE DE LA MER est situé RUE DE GRANVILLE Vire, 14500 Vire-Normandie.
ROUTE DE LA MER est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUTE DE LA MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUTE DE LA MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUTE DE LA MER.
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