ROUTE DE NIMES SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
ROUTE DE NIMES SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1985, identifiée par le SIREN 334 247 244. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Nimes, 30600 Vauvert. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ELIANE HON, gérant.
Fiche d'identité de ROUTE DE NIMES SCI
INSEE- Dénomination
- ROUTE DE NIMES SCI
- SIREN
- 334 247 244
- SIRET (siège)
- 334 247 244 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73334247244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 247 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 décembre 1985
- Siège social
- RTE DE NIMES, 30600, VAUVERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUTE DE NIMES SCI
ACQUISITION, PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES A VAUVERT
Finances de ROUTE DE NIMES SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUTE DE NIMES SCI
INSEEGérant
Gérant
Établissements de ROUTE DE NIMES SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30600 VAUVERTSiègeActif
334 247 244 00018 · ouvert le 23 décembre 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de ROUTE DE NIMES SCI
INPIComptes annuels de ROUTE DE NIMES SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUTE DE NIMES SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUTE DE NIMES SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUTE DE NIMES SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUTE DE NIMES SCI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/01378
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUTE DE NIMES SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUTE DE NIMES SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
CHABOIS Jean Pierre nom d'usage : CHABOIS n'est plus gérant. CHARBOIS Stéphane Laurent nom d'usage : CHARBOIS devient gérant
- création
Date d'effet : 23 décembre 1985
Questions fréquentes sur ROUTE DE NIMES SCI
Quel est le numéro SIREN de ROUTE DE NIMES SCI ?
Le numéro SIREN de ROUTE DE NIMES SCI est 334 247 244. Le SIRET de son siège social est 334 247 244 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73334247244.
Qui dirige ROUTE DE NIMES SCI ?
ROUTE DE NIMES SCI est dirigée par ELIANE HON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROUTE DE NIMES SCI ?
Le siège social de ROUTE DE NIMES SCI est situé Rte de Nimes, 30600 Vauvert.
ROUTE DE NIMES SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUTE DE NIMES SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUTE DE NIMES SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUTE DE NIMES SCI.
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