ROUTE DE SAINT-NOM
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
ROUTE DE SAINT-NOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1985, identifiée par le SIREN 331 478 701. Elle est domiciliée 33 RUE Victor Hugo, 78420 Carrières-sur-Seine. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par Gil MAILLET en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROUTE DE SAINT-NOM
INSEE- Dénomination
- ROUTE DE SAINT-NOM
- SIREN
- 331 478 701
- SIRET (siège)
- 331 478 701 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR69331478701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 478 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 janvier 1985
- Siège social
- 33 RUE Victor Hugo, 78420, Carrières-sur-Seine
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ROUTE DE SAINT-NOM
Acquisition de tous immeubles et terrains et notamment d une maison à Dampierre (78720) , 2 rue de Maincourt et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ROUTE DE SAINT-NOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUTE DE SAINT-NOM
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ROUTE DE SAINT-NOM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 78420 Carrières-sur-SeineSiègeActif
331 478 701 00039 · ouvert le 31 août 2026 · NAF 6820B
- 78720 DAMPIERRE-EN-YVELINESFermé
331 478 701 00013 · ouvert le 09 janvier 1985 · NAF 701D
- 78420 CARRIERES-SUR-SEINEFermé
331 478 701 00021 · ouvert le 29 janvier 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de ROUTE DE SAINT-NOM
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ROUTE DE SAINT-NOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUTE DE SAINT-NOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUTE DE SAINT-NOM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 04 février 2025 · N° 23/04254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 19-20.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 18-22.142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17/02869
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUTE DE SAINT-NOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROUTE DE SAINT-NOM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 janvier 1985
Questions fréquentes sur ROUTE DE SAINT-NOM
Quel est le numéro SIREN de ROUTE DE SAINT-NOM ?
Le numéro SIREN de ROUTE DE SAINT-NOM est 331 478 701. Le SIRET de son siège social est 331 478 701 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69331478701.
Qui dirige ROUTE DE SAINT-NOM ?
ROUTE DE SAINT-NOM est dirigée par Gil MAILLET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROUTE DE SAINT-NOM ?
Le siège social de ROUTE DE SAINT-NOM est situé 33 RUE Victor Hugo, 78420 Carrières-sur-Seine.
ROUTE DE SAINT-NOM est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUTE DE SAINT-NOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUTE DE SAINT-NOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUTE DE SAINT-NOM.
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