ROUTE DU STADE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
ROUTE DU STADE est une SCI immatriculée le 13 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 616 327. Son siège social est situé 17 La Croix d’Agard, 23600 Boussac-Bourg. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GILLETTE BOUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROUTE DU STADE
INSEE- Dénomination
- ROUTE DU STADE
- SIREN
- 793 616 327
- SIRET (siège)
- 793 616 327 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95793616327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 616 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juin 2013
- Siège social
- 17 LA CROIX D’AGARD, 23600, BOUSSAC-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUTE DU STADE
acquisition construction administration gestion et exploitation par tous moyens par voie de location ou autrement entretien de tous immeubles et biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ROUTE DU STADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUTE DU STADE
INSEEÉtablissements de ROUTE DU STADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23600 BOUSSAC-BOURGSiègeActif
793 616 327 00011 · ouvert le 25 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROUTE DU STADE
INPIConformité de ROUTE DU STADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUTE DU STADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUTE DU STADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/02980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 17/04670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1996 · N° 93-18.560
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1992 · N° 89-12.665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 1989 · N° 86-42.841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUTE DU STADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROUTE DU STADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-13 · Début d'activité : 2013-05-25
- création
Date d'effet : 13 juin 2013
Questions fréquentes sur ROUTE DU STADE
Quel est le numéro SIREN de ROUTE DU STADE ?
Le numéro SIREN de ROUTE DU STADE est 793 616 327. Le SIRET de son siège social est 793 616 327 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95793616327.
Qui dirige ROUTE DU STADE ?
ROUTE DU STADE est dirigée par GILLETTE BOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROUTE DU STADE ?
Le siège social de ROUTE DU STADE est situé 17 La Croix d’Agard, 23600 Boussac-Bourg.
ROUTE DU STADE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUTE DU STADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUTE DU STADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUTE DU STADE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Boussac-Bourg
- STE CIVILE LE GROSLEROUX FARM23600 Boussac-Bourg
- SCI SOLYMETZLI23600 Boussac-Bourg
- GFA DE LA RAIRIE23600 Boussac-Bourg
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES BORDES23600 Boussac-Bourg
- SCI SOJER23600 Boussac-Bourg
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE VILLEVILLE23600 Boussac-Bourg
- SCI DE LA MAISON DIEU23600 Boussac-Bourg
- SCI JM-LUSA 2323600 Boussac-Bourg
- AUTREMENT MA VIE23600 Boussac-Bourg
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA CHASSAGNE23600 Boussac-Bourg
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Boussac-Bourg
Entreprises du même secteur à Boussac-Bourg
Entreprises à Boussac-Bourg
Toutes les entreprises à Boussac-Bourg
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Creuse en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
