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ROUTE NEUVE

Active
Siren349 908 707SCI32410 CASTERA-VERDUZANCréée le 10 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

ROUTE NEUVE est une SCI immatriculée le 10 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 908 707. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Neuve, 32410 Castera-Verduzan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ALBERTE DUPUY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ROUTE NEUVE

Dénomination
ROUTE NEUVE
SIREN
349 908 707
SIRET (siège)
349 908 707 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87349908707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 908 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 mars 1989
Siège social
RTE NEUVE, 32410, CASTERA-VERDUZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUTE NEUVE

GESTION D'UN PATRIMOINE -

Finances de ROUTE NEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUTE NEUVE

AD

ALBERTE DUPUY

Gérant

Depuis la création (10 mars 1989) · 37 ans

Établissements de ROUTE NEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32410 CASTERA-VERDUZANSiègeActif

    349 908 707 00012 · ouvert le 02 février 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de ROUTE NEUVE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUTE NEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUTE NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUTE NEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUTE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUTE NEUVE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00920

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01998

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00093

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUTE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUTE NEUVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1989

Questions fréquentes sur ROUTE NEUVE

Quel est le numéro SIREN de ROUTE NEUVE ?

Le numéro SIREN de ROUTE NEUVE est 349 908 707. Le SIRET de son siège social est 349 908 707 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87349908707.

Qui dirige ROUTE NEUVE ?

ROUTE NEUVE est dirigée par ALBERTE DUPUY, gérant.

Où se situe le siège social de ROUTE NEUVE ?

Le siège social de ROUTE NEUVE est situé Rte Neuve, 32410 Castera-Verduzan.

ROUTE NEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUTE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUTE NEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUTE NEUVE.

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