ROUTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROUTINE est une SARL immatriculée le 7 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 844 220. Son siège social est situé 49 av Gambetta, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2652Z. La direction est assurée par FLORIAN CHOSSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ROUTINE
INSEE- Dénomination
- ROUTINE
- SIREN
- 831 844 220
- SIRET (siège)
- 831 844 220 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92831844220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 844 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 13 000 €
- Code NAF / APE
- 2652Z
- Date de création
- 07 septembre 2017
- Siège social
- 49 AV GAMBETTA, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUTINE
Conception, production, assemblage, distribution et commercialisation de montres et chronographes.
Finances de ROUTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUTINE
INSEEÉtablissements de ROUTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
831 844 220 00010 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 2652Z
Documents juridiques de ROUTINE
INPIComptes annuels de ROUTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUTINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUTINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 janvier 2023. Clôturée le 24 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juillet 2023 · publié le 04 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 janvier 2023 · publié le 17 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 novembre 2022, désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUTINE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/01202
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/04370
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 décembre 2025 · N° 25/02717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-22.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 19-24.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-10.446
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 07 décembre 2018 · N° 16/19346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-25.802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-17.416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 05 décembre 2011 · N° 11/00902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUTINE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 novembre 2022, désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-01
- création
Date d'effet : 07 septembre 2017
Marques déposées par ROUTINE
INPIROUTINE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeRoutine révolution à la française
N° 4406479 · Déposée le 21 novembre 2017 · Marque semi-figurative
Classes 9, 14, 18 · valable jusqu’au 21 novembre 2027
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ROUTINE
Quel est le numéro SIREN de ROUTINE ?
Le numéro SIREN de ROUTINE est 831 844 220. Le SIRET de son siège social est 831 844 220 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92831844220.
Qui dirige ROUTINE ?
ROUTINE est dirigée par FLORIAN CHOSSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROUTINE ?
Le siège social de ROUTINE est situé 49 av Gambetta, 26100 Romans-sur-Isere.
ROUTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUTINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUTINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.
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