CheckersProcédures

ROUVAL

Active
Siren910 345 909SCI89150 LA BELLIOLECréée le 14 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ROUVAL est une SCI immatriculée le 14 février 2022 sous le numéro SIREN 910 345 909. Son siège social est situé 28 Grande rue, 89150 La Belliole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT ROUSSELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROUVAL

Dénomination
ROUVAL
SIREN
910 345 909
SIRET (siège)
910 345 909 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23910345909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 345 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2022
Siège social
28 GRANDE RUE, 89150, LA BELLIOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUVAL

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de ROUVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUVAL

LC

LAURENCE CORMEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2022) · 4 ans

AR

ARNAUD ROUSSELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2022) · 4 ans

VR

VINCENT ROUSSELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2022) · 4 ans

Établissements de ROUVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89150 LA BELLIOLESiègeActif

    910 345 909 00014 · ouvert le 26 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROUVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de ROUVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ROUVAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2022

Questions fréquentes sur ROUVAL

Quel est le numéro SIREN de ROUVAL ?

Le numéro SIREN de ROUVAL est 910 345 909. Le SIRET de son siège social est 910 345 909 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23910345909.

Qui dirige ROUVAL ?

ROUVAL est dirigée par VINCENT ROUSSELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROUVAL ?

Le siège social de ROUVAL est situé 28 Grande rue, 89150 La Belliole.

ROUVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUVAL.

Entreprises similaires

Même activité à La Belliole

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à La Belliole

Toutes les entreprises à La Belliole