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ROUVEL PASCAL

Active
Siren422 821 579Entrepreneur individuel78840 FRENEUSECréée le 04 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUVEL PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 1999, identifié par le SIREN 422 821 579. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Haut Gaillard, 78840 Freneuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de ROUVEL PASCAL

Dénomination
ROUVEL PASCAL
SIREN
422 821 579
SIRET (siège)
422 821 579 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17422821579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 821 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
04 mai 1999
Siège social
5 RUE DU HAUT GAILLARD, 78840, FRENEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUVEL PASCAL

Création et entretien d espaces verts

Finances de ROUVEL PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUVEL PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUVEL PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78840 FRENEUSESiègeActif

    422 821 579 00014 · ouvert le 04 mai 1999 · NAF 8130Z

Documents juridiques de ROUVEL PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUVEL PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUVEL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUVEL PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUVEL PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUVEL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUVEL PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1999

Questions fréquentes sur ROUVEL PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ROUVEL PASCAL ?

Le numéro SIREN de ROUVEL PASCAL est 422 821 579. Le SIRET de son siège social est 422 821 579 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17422821579.

Où se situe le siège social de ROUVEL PASCAL ?

Le siège social de ROUVEL PASCAL est situé 5 rue du Haut Gaillard, 78840 Freneuse.

ROUVEL PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUVEL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUVEL PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUVEL PASCAL.

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