CheckersProcédures

ROUVET

Active
Siren411 116 262SAS19270 USSACCréée le 31 janvier 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUVET est une SAS immatriculée le 31 janvier 1997 sous le numéro SIREN 411 116 262. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croix de l Aiguillon, 19270 Ussac. Son activité principale relève du code NAF 2550B.

Fiche d'identité de ROUVET

Dénomination
ROUVET
SIREN
411 116 262
SIRET (siège)
411 116 262 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06411116262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 116 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2550B
Date de création
31 janvier 1997
Siège social
LA CROIX DE L AIGUILLON, 19270, USSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUVET

Découpage, emboutissage

Finances de ROUVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUVET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19270 USSACSiègeActif

    411 116 262 00014 · ouvert le 31 janvier 1997 · NAF 2550B

Documents juridiques de ROUVET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 août 2003

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 06 août 1997

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de ROUVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUVET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUVET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2009 · publié le 28 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUVET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUVET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1997

Questions fréquentes sur ROUVET

Quel est le numéro SIREN de ROUVET ?

Le numéro SIREN de ROUVET est 411 116 262. Le SIRET de son siège social est 411 116 262 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06411116262.

Où se situe le siège social de ROUVET ?

Le siège social de ROUVET est situé La Croix de l Aiguillon, 19270 Ussac.

ROUVET est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUVET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUVET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises découpage, emboutissage

Toutes les entreprises avec le code NAF 2550B

Entreprises à Ussac

Toutes les entreprises à Ussac