ROUVEYRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 307 k€
- Effectif
- Non publié
ROUVEYRAN est une société civile immatriculée le 8 avril 1986 sous le numéro SIREN 335 037 834. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue de Varenne, 75007 Paris 7e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. STEPHANE Rouveyran exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROUVEYRAN
INSEE- Dénomination
- ROUVEYRAN
- SIREN
- 335 037 834
- SIRET (siège)
- 335 037 834 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR96335037834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 037 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 307 337,22 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 08 avril 1986
- Siège social
- 53 RUE DE VARENNE, 75007, PARIS 7E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ROUVEYRAN
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous terrains, immeubles en France et à l'étranger et de droits immobiliers et notamment les biens objet des apports, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement Desdits terrains, immeubles annexes bâtis ou non bâtis.
Finances de ROUVEYRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUVEYRAN
INSEEÉtablissements de ROUVEYRAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARIS 7E ARRONDISSEMENTSiègeActif
335 037 834 00033 · ouvert le 04 février 1986 · NAF 4110D
- 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIEREFermé
335 037 834 00017 · ouvert le 04 février 1986 · NAF 701D
- 34000 MONTPELLIERFermé
335 037 834 00025 · ouvert le 04 février 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de ROUVEYRAN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ROUVEYRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUVEYRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUVEYRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUVEYRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUVEYRAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025020878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUVEYRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUVEYRAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 1986-04-08 · Début d'activité : 1986-02-04
- création
Date d'effet : 08 avril 1986
Questions fréquentes sur ROUVEYRAN
Quel est le numéro SIREN de ROUVEYRAN ?
Le numéro SIREN de ROUVEYRAN est 335 037 834. Le SIRET de son siège social est 335 037 834 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96335037834.
Qui dirige ROUVEYRAN ?
ROUVEYRAN est dirigée par STEPHANE Rouveyran, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROUVEYRAN ?
Le siège social de ROUVEYRAN est situé 53 rue de Varenne, 75007 Paris 7e Arrondissement.
ROUVEYRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUVEYRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUVEYRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUVEYRAN.
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