ROUVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ROUVIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1985, identifiée par le SIREN 331 901 272. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl des Arcades, 06560 Valbonne. Son activité principale relève du code NAF 1013B.
Fiche d'identité de ROUVIER
INSEE- Dénomination
- ROUVIER
- SIREN
- 331 901 272
- SIRET (siège)
- 331 901 272 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR89331901272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 901 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1013B
- Date de création
- 30 avril 1985
- Siège social
- PL DES ARCADES, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ROUVIER
BOUCHERIE CHARCUTERIE
Finances de ROUVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUVIER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ROUVIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeActif
331 901 272 00020 · ouvert le 14 mars 1985 · NAF 1013B
- 06560 VALBONNEFermé
331 901 272 00012 · ouvert le 11 février 1985 · NAF 702C
Documents juridiques de ROUVIER
INPIComptes annuels de ROUVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUVIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 22 juillet 2026 · N° 22/13624
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/80176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/11214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 26 juin 2026 · N° 13/12120
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04101
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/12516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01820
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/03847
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04698
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/16499
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Décision du 10 avril 2026 · N° 22/16933
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mars 2025 · N° 21/05875
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Décision du 18 juin 2024 · N° 18/05801
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
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Décision du 21 octobre 2022 · N° 22/00508
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Décision du 06 novembre 2019 · N° 16/09955
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Décision du 22 novembre 2018 · N° 17/07474
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Décision du 06 avril 2018 · N° 16/17824
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 09 novembre 2017 · N° 13/09661
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 27 septembre 2017 · N° 15/04572
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 02 novembre 2016 · N° 13/05615
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-16.309
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 février 2016 · N° 14/01145
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 16 décembre 2015 · N° 14/09549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 30 janvier 2014 · N° 12/18061
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Cour d'appel, 1re Chambre B
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 31 octobre 2013 · N° 12/21204
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 28 juin 2013 · N° 11/08879
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Cour d'appel, 15e Chambre A
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Décision du 16 janvier 1992 · N° 91-86.609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUVIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1985
Questions fréquentes sur ROUVIER
Quel est le numéro SIREN de ROUVIER ?
Le numéro SIREN de ROUVIER est 331 901 272. Le SIRET de son siège social est 331 901 272 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89331901272.
Où se situe le siège social de ROUVIER ?
Le siège social de ROUVIER est situé Pl des Arcades, 06560 Valbonne.
ROUVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUVIER.
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