ROUVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 219 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 545 693, ROUVILLE est une société civile créée le 9 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 217 rue de l'Universite, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTINE CHIBRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROUVILLE
INSEE- Dénomination
- ROUVILLE
- SIREN
- 493 545 693
- SIRET (siège)
- 493 545 693 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88493545693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 545 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 219 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2007
- Siège social
- 217 RUE DE L'UNIVERSITE, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUVILLE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, notamment l'acquisition d'un terrain sis à ROUVILLE - 60800 - cadastré section D n° 306 " LE village " pour 25a 40ca et des travaux d'extension de la maison existant sur le terrain ci-après apporté, et le financement de ces acquisitions et travaux, par emprunt auprès de tous établissements bancaires, aux taux charges et conditions que le ou les gérants aviseront, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt
Finances de ROUVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUVILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de ROUVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
493 545 693 00019 · ouvert le 19 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROUVILLE
INPIComptes annuels de ROUVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUVILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 23/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-19.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-14.092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 09 janvier 2007
Questions fréquentes sur ROUVILLE
Quel est le numéro SIREN de ROUVILLE ?
Le numéro SIREN de ROUVILLE est 493 545 693. Le SIRET de son siège social est 493 545 693 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88493545693.
Qui dirige ROUVILLE ?
ROUVILLE est dirigée par CHRISTINE CHIBRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROUVILLE ?
Le siège social de ROUVILLE est situé 217 rue de l'Universite, 75007 Paris.
ROUVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUVILLE.
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