ROUVRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 246 k€
- Effectif
- Non publié
ROUVRE est une société civile immatriculée le 5 janvier 2023 sous le numéro SIREN 922 716 675. Elle est domiciliée 8 rue de la Lissardiere, 41100 Mazange. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par ADRIEN ROUVRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ROUVRE
INSEE- Dénomination
- ROUVRE
- SIREN
- 922 716 675
- SIRET (siège)
- 922 716 675 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24922716675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 716 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 246 200 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 05 janvier 2023
- Siège social
- 8 RUE DE LA LISSARDIERE, 41100, MAZANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUVRE
Toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ainsi que toute activité réputée agricole au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime
Finances de ROUVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUVRE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ROUVRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41100 MAZANGESiègeActif
922 716 675 00017 · ouvert le 20 décembre 2022 · NAF 0111Z
Documents juridiques de ROUVRE
INPIComptes annuels de ROUVRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUVRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 01 septembre 2026 · N° 2025F00289
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02433
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00064
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 août 2026 · N° 24/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00005
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00185
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00940
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00873
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 2
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/08129
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/01722
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/15367
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cIVIL - 5000 €
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025F01725
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01615
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01581
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01189
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 19/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/04285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01352
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/16006
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10000 €
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03075
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00797
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 février 2026 · N° 2025F01311
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Tribunal de commerce, chambre 6
Décision du 10 février 2026 · N° 2026RG00001
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 05 février 2026 · N° 24/01044
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F02161
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/02813
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 6
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025RG02457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00757
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/08002
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/09583
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/02705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024F01368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024J00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 6
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025RG02330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00043
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00026
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024F02024
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00406
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Cour d'appel, section A
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00202
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Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/04058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024J00480
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/06211
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00068
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00158
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00410
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01801
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/09325
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00299
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/03406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/03332
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03058
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Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/03899
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00659
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Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024J00404
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 26 février 2025 · N° 23/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00365
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Décision du 21 février 2025 · N° 23/02616
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Décision du 18 février 2025 · N° 2024F02025
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Décision du 18 février 2025 · N° 23/00074
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Décision du 10 février 2025 · N° 24/02185
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/02854
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/14925
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/03286
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/03288
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00448
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/02454
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/06511
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00082
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Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/00397
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUVRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Gérant : ROUVRE Michaël, Gilbert, Léandre ; Gérant : ROUVRE Adrien, Francis, Michel
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-05 · Début d'activité : 2022-12-20
- création
Date d'effet : 05 janvier 2023
Questions fréquentes sur ROUVRE
Quel est le numéro SIREN de ROUVRE ?
Le numéro SIREN de ROUVRE est 922 716 675. Le SIRET de son siège social est 922 716 675 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24922716675.
Qui dirige ROUVRE ?
ROUVRE est dirigée par ADRIEN ROUVRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROUVRE ?
Le siège social de ROUVRE est situé 8 rue de la Lissardiere, 41100 Mazange.
ROUVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUVRE.
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