ROUVROY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROUVROY est une SAS immatriculée le 10 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 765 539. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE 1 Rue François Bonneau, 59240 Dunkerque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. La direction est assurée par NICOLAS ROUVROY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ROUVROY
INSEE- Dénomination
- ROUVROY
- SIREN
- 537 765 539
- SIRET (siège)
- 537 765 539 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR01537765539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 765 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 10 novembre 2011
- Siège social
- 1 RUE 1 Rue François Bonneau, 59240, Dunkerque
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ROUVROY
Étude, fabrication, montage de tout type de bâtiments et de structures à ossature métallique bois ou béton.
Finances de ROUVROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUVROY
INSEEÉtablissements de ROUVROY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59240 DunkerqueSiègeFermé
537 765 539 00029 · ouvert le 18 octobre 2011 · NAF 4120B
- 59640 DUNKERQUEFermé
537 765 539 00011 · ouvert le 18 octobre 2011 · NAF 4120B
Documents juridiques de ROUVROY
INPIComptes annuels de ROUVROY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUVROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUVROY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUVROY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 janvier 2017. Clôturée le 11 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juillet 2019 · publié le 19 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 décembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 janvier 2017 · publié le 15 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2017, désignant liquidateur Me Alexandre Delezenne 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUVROY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01062
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/05791
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01638
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Décision du 19 janvier 2026 · N° 2024005072
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-11.879
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01970
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 22 septembre 2025 · N° 14/18161
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025006408
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/03998
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/04037
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05596
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2025 · N° 24-11.879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 05 février 2025 · N° 23/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/02575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00774
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00024
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00179
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Décision du 19 mai 2022 · N° 20/04599
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUVROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUVROY
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2017, désignant liquidateur Me Alexandre Delezenne 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
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- création
Date d'effet : 10 novembre 2011
Questions fréquentes sur ROUVROY
Quel est le numéro SIREN de ROUVROY ?
Le numéro SIREN de ROUVROY est 537 765 539. Le SIRET de son siège social est 537 765 539 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01537765539.
Qui dirige ROUVROY ?
ROUVROY est dirigée par NICOLAS ROUVROY, président de sas.
Où se situe le siège social de ROUVROY ?
Le siège social de ROUVROY est situé 1 RUE 1 Rue François Bonneau, 59240 Dunkerque.
ROUVROY est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUVROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUVROY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUVROY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
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