ROUVROY CONSTRUCTIONS METALLIQUES
Active4399B · Travaux de montage de structures métalliques
ROUVROY CONSTRUCTIONS METALLIQUES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1982, identifiée par le SIREN 323 751 982. Elle est domiciliée rue de l Albeck zi de Petite Synthe, 59640 Dunkerque. Son activité principale est travaux de montage de structures métalliques (code NAF 4399B).
Fiche d'identité de ROUVROY CONSTRUCTIONS METALLIQUES
INSEE- Dénomination
- ROUVROY CONSTRUCTIONS METALLIQUES
- SIREN
- 323 751 982
- SIRET (siège)
- 323 751 982 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR02323751982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 751 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4399B - Travaux de montage de structures métalliques
- Date de création
- 01 janvier 1982
- Siège social
- RUE DE L ALBECK ZI DE PETITE SYNTHE, 59640, DUNKERQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ROUVROY CONSTRUCTIONS METALLIQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUVROY CONSTRUCTIONS METALLIQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ROUVROY CONSTRUCTIONS METALLIQUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59640 DUNKERQUESiègeFermé
323 751 982 00030 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 4399B
Documents juridiques de ROUVROY CONSTRUCTIONS METALLIQUES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ROUVROY CONSTRUCTIONS METALLIQUES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUVROY CONSTRUCTIONS METALLIQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 avril 2012. Clôturée le 10 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 10 janvier 2017 · publié le 15 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 novembre 2013 · publié le 17 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juillet 2013 · publié le 13 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 avril 2012 · publié le 16 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alexandre DELEZENNE 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .
Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Alexandre DELEZENNE 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ROUVROY CONSTRUCTIONS METALLIQUES. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-11.021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUVROY CONSTRUCTIONS METALLIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROUVROY CONSTRUCTIONS METALLIQUES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alexandre DELEZENNE 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 10 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Alexandre DELEZENNE 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- création
Date d'effet : 01 janvier 1982
Questions fréquentes sur ROUVROY CONSTRUCTIONS METALLIQUES
Quel est le numéro SIREN de ROUVROY CONSTRUCTIONS METALLIQUES ?
Le numéro SIREN de ROUVROY CONSTRUCTIONS METALLIQUES est 323 751 982. Le SIRET de son siège social est 323 751 982 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02323751982.
Où se situe le siège social de ROUVROY CONSTRUCTIONS METALLIQUES ?
Le siège social de ROUVROY CONSTRUCTIONS METALLIQUES est situé rue de l Albeck zi de Petite Synthe, 59640 Dunkerque.
ROUVROY CONSTRUCTIONS METALLIQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUVROY CONSTRUCTIONS METALLIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUVROY CONSTRUCTIONS METALLIQUES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUVROY CONSTRUCTIONS METALLIQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
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