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ROUX DANIEL

Active
Siren384 782 280Entrepreneur individuel21600 FENAYCréée le 02 avril 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 384 782 280, ROUX DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 2 avril 1992. Son siège social est situé Che du Moulin des Etangs Fenay, 21600 Fenay. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale.

Fiche d'identité de ROUX DANIEL

Dénomination
ROUX DANIEL
SIREN
384 782 280
SIRET (siège)
384 782 280 00026
N° TVA intracommunautaire
FR01384782280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 782 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4673A
Date de création
02 avril 1992
Siège social
CHE DU MOULIN DES ETANGS FENAY, 21600, FENAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROUX DANIEL

COMMERCIALISATION DE VERANDAS ET TOUS ACCESSOIRES S'Y RAPPORTANT

Finances de ROUX DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUX DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUX DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21600 FENAYSiègeActif

    384 782 280 00026 · ouvert le 02 avril 1992 · NAF 4673A

  • 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURFermé

    384 782 280 00018 · ouvert le 02 avril 1992 · NAF 515F

Documents juridiques de ROUX DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUX DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUX DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUX DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUX DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 janvier 2024. Clôturée le 24 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2026 · publié le 31 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2024 · publié le 01 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire conformément à l'article L.681-2III du Code de commerce, date de cessation des paiements le 23 Juillet 2022, désignant liquidateur SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de ROUX DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUX DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-03-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire conformément à l'article L.681-2III du Code de commerce, date de cessation des paiements le 23 Juillet 2022, désignant liquidateur SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1992

Questions fréquentes sur ROUX DANIEL

Quel est le numéro SIREN de ROUX DANIEL ?

Le numéro SIREN de ROUX DANIEL est 384 782 280. Le SIRET de son siège social est 384 782 280 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01384782280.

Où se situe le siège social de ROUX DANIEL ?

Le siège social de ROUX DANIEL est situé Che du Moulin des Etangs Fenay, 21600 Fenay.

ROUX DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUX DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUX DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUX DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

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