CheckersProcédures

ROUX Davy

Active
Siren980 970 008Entrepreneur individuel39250 NozeroyCréée le 12 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUX Davy est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2025, identifié par le SIREN 980 970 008. Son siège social est situé 4 RUE Lilette, 39250 Nozeroy. L'entreprise déclare le code NAF 0220Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ROUX Davy

Dénomination
ROUX Davy
SIREN
980 970 008
SIRET (siège)
980 970 008 00028
N° TVA intracommunautaire
FR70980970008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 970 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
12 décembre 2025
Siège social
4 RUE Lilette, 39250, Nozeroy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROUX Davy

TRAVAUX FORESTIERS DEBARDAGE TRAVAUX SYLVICOLES, ACHAT VENTE DE BOIS

Finances de ROUX Davy

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUX Davy

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUX Davy

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 39250 NozeroySiègeActif

    980 970 008 00028 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 0240Z

  • 39250 NozeroySiègeActif

    980 970 008 00010 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 0220Z

Documents juridiques de ROUX Davy

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de ROUX Davy

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUX Davy. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUX Davy

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUX Davy. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUX Davy n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUX Davy

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-05

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-01

  1. création

Aides publiques de ROUX Davy

2 aides de minimis octroyées à ROUX Davy ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 2,8 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Bourgogne Franche-Comté · octroyée le 26 juin 2026

    1,0 k€

  • Subvention directe

    Région Bourgogne Franche-Comté · octroyée le 30 avril 2026

    1,7 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 28 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur ROUX Davy

Quel est le numéro SIREN de ROUX Davy ?

Le numéro SIREN de ROUX Davy est 980 970 008. Le SIRET de son siège social est 980 970 008 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70980970008.

Où se situe le siège social de ROUX Davy ?

Le siège social de ROUX Davy est situé 4 RUE Lilette, 39250 Nozeroy.

ROUX Davy est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUX Davy est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUX Davy est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUX Davy.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises exploitation forestière

Toutes les entreprises avec le code NAF 0220Z

Entreprises à Nozeroy

Toutes les entreprises à Nozeroy