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ROUX GABRIEL

Active
Siren301 425 062Entrepreneur individuel01460 MONTREAL-LA-CLUSE

7112B · Ingénierie, études techniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 301 425 062, ROUX GABRIEL est un entrepreneur individuel. Son siège social est situé 7 Che du Mont, 01460 Montreal-la-Cluse. ROUX GABRIEL relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de ROUX GABRIEL

Dénomination
ROUX GABRIEL
SIREN
301 425 062
SIRET (siège)
301 425 062 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70301425062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 425 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
-
Siège social
7 CHE DU MONT, 01460, MONTREAL-LA-CLUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUX GABRIEL

Ingénierie, études techniques

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de ROUX GABRIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01460 MONTREAL-LA-CLUSESiègeActif

    301 425 062 00017 · NAF 7112B

Conformité de ROUX GABRIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUX GABRIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 décembre 2008. Clôturée le 01 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2008 · publié le 01 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/02/2008 ; liquidateur : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 septembre 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 19/02/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 juillet 2008 · publié le 31 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/02/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01100 Bourg-en-Bresse

Aucune mention de ROUX GABRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUX GABRIEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2008 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/02/2008 ; liquidateur : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 juillet 2008 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/02/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01100 Bourg-en-Bresse

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 septembre 2008 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 19/02/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur ROUX GABRIEL

Quel est le numéro SIREN de ROUX GABRIEL ?

Le numéro SIREN de ROUX GABRIEL est 301 425 062. Le SIRET de son siège social est 301 425 062 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70301425062.

Où se situe le siège social de ROUX GABRIEL ?

Le siège social de ROUX GABRIEL est situé 7 Che du Mont, 01460 Montreal-la-Cluse.

ROUX GABRIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUX GABRIEL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUX GABRIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUX GABRIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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