991 907 627
Active3811Z · Collecte des déchets non dangereux
Fiche d'identité de 991 907 627
INSEE- Dénomination
- 991 907 627
- SIREN
- 991 907 627
- SIRET (siège)
- 991 907 627 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58991907627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 907 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3811Z - Collecte des déchets non dangereux
- Date de création
- 27 novembre 2025
- Siège social
- Souprosse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 991 907 627
Tous travaux divers chez les personnes, petits travaux intérieur et extérieur
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Dirigeants et représentants de 991 907 627
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 991 907 627
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- SouprosseSiègeActif
991 907 627 00012 · ouvert le 24 septembre 2025 · NAF 8130Z
Conformité de 991 907 627
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 907 627. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 991 907 627 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 991 907 627
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2025
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