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ROUX MICHEL

Active
Siren382 168 490Entrepreneur individuel19130 VOUTEZACCréée le 15 juin 1991

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 382 168 490, ROUX MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 15 juin 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 19130 Voutezac. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de ROUX MICHEL

Dénomination
ROUX MICHEL
SIREN
382 168 490
SIRET (siège)
382 168 490 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14382168490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 168 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
15 juin 1991
Siège social
LE BOURG, 19130, VOUTEZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUX MICHEL

BOULANGERIE PATISSERIE

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Établissements de ROUX MICHEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19130 VOUTEZACSiègeFermé

    382 168 490 00011 · ouvert le 25 juin 1991 · NAF 1071C

Conformité de ROUX MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUX MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2011. Clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 01 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 24 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BRIVE. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Vie Corrézienne le 28 février 2014.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 février 2013 · publié le 07 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 février 2013 · publié le 07 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2011 · publié le 12 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2011 désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ROUX MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUX MICHEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 24 février 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BRIVE. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Vie Corrézienne le 28 février 2014.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 février 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2011 désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1991

Questions fréquentes sur ROUX MICHEL

Quel est le numéro SIREN de ROUX MICHEL ?

Le numéro SIREN de ROUX MICHEL est 382 168 490. Le SIRET de son siège social est 382 168 490 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14382168490.

Où se situe le siège social de ROUX MICHEL ?

Le siège social de ROUX MICHEL est situé Le Bourg, 19130 Voutezac.

ROUX MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUX MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUX MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUX MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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