ROUX NOEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 353 452 527, ROUX NOEL est un entrepreneur individuel créé le 4 avril 1990. Son siège social est situé 4 Imp des Arts, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.
Fiche d'identité de ROUX NOEL
INSEE- Dénomination
- ROUX NOEL
- SIREN
- 353 452 527
- SIRET (siège)
- 353 452 527 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56353452527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 452 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 04 avril 1990
- Siège social
- 4 IMP DES ARTS, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUX NOEL
Travaux de peinture et vitrerie
Finances de ROUX NOEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUX NOEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ROUX NOEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
353 452 527 00016 · ouvert le 02 février 1990 · NAF 4334Z
Documents juridiques de ROUX NOEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ROUX NOEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUX NOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUX NOEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUX NOEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 avril 2008. Clôturée le 17 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 20 janvier 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mai 2010 · publié le 07 septembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco des Pays de Savoie a été faite le 25 juin 2010
Jugement du 09 juin 2009 · publié le 30 juillet 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 avril 2008 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Annecy ayant les attribution commerciales a ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 12/09/2007 ; liquidateur : Maître Blanchard (Jean), 20 boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucune mention de ROUX NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUX NOEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 18 mai 2010 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco des Pays de Savoie a été faite le 25 juin 2010
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2008 · Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Annecy ayant les attribution commerciales a ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 12/09/2007 ; liquidateur : Maître Blanchard (Jean), 20 boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 04 avril 1990
Questions fréquentes sur ROUX NOEL
Quel est le numéro SIREN de ROUX NOEL ?
Le numéro SIREN de ROUX NOEL est 353 452 527. Le SIRET de son siège social est 353 452 527 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56353452527.
Où se situe le siège social de ROUX NOEL ?
Le siège social de ROUX NOEL est situé 4 Imp des Arts, 74000 Annecy.
ROUX NOEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUX NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUX NOEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUX NOEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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