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ROUX PASCAL

Active
Siren408 402 519Entrepreneur individuel89500 CHAUMOTCréée le 18 juillet 2019
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 408 402 519, ROUX PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 18 juillet 2019. Son siège social est situé 4 rue Joseph Lequater les Garrieres, 89500 Chaumot. Son activité principale relève du code NAF 4312A.

Fiche d'identité de ROUX PASCAL

Dénomination
ROUX PASCAL
SIREN
408 402 519
SIRET (siège)
408 402 519 00024
N° TVA intracommunautaire
FR84408402519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 402 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
18 juillet 2019
Siège social
4 RUE JOSEPH LEQUATER LES GARRIERES, 89500, CHAUMOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROUX PASCAL

Terrassement, homme toutes mains hors activités réglementées. Petits travaux de jardinage

Finances de ROUX PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUX PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUX PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89500 CHAUMOTSiègeActif

    408 402 519 00024 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 4312A

  • 89500 CHAUMOTFermé

    408 402 519 00016 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 451A

Documents juridiques de ROUX PASCAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de ROUX PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUX PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUX PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUX PASCAL.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 août 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juin 2008 · publié le 08 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ROUX PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUX PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2019

Questions fréquentes sur ROUX PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ROUX PASCAL ?

Le numéro SIREN de ROUX PASCAL est 408 402 519. Le SIRET de son siège social est 408 402 519 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84408402519.

Où se situe le siège social de ROUX PASCAL ?

Le siège social de ROUX PASCAL est situé 4 rue Joseph Lequater les Garrieres, 89500 Chaumot.

ROUX PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUX PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUX PASCAL est-elle en procédure collective ?

ROUX PASCAL a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 août 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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