ROUX SEBASTIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ROUX SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2009, identifié par le SIREN 445 279 938. Son siège social est situé 2 rue de la Gare, 44140 Montbert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.
Fiche d'identité de ROUX SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- ROUX SEBASTIEN
- SIREN
- 445 279 938
- SIRET (siège)
- 445 279 938 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR58445279938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 279 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 06 novembre 2009
- Siège social
- 2 RUE DE LA GARE, 44140, MONTBERT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ROUX SEBASTIEN
boulangerie -pâtisserie
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Finances de ROUX SEBASTIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUX SEBASTIEN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ROUX SEBASTIEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44140 MONTBERTSiègeActif
445 279 938 00028 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 1071C
- 44690 MONNIERESFermé
445 279 938 00010 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 158C
Documents juridiques de ROUX SEBASTIEN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ROUX SEBASTIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUX SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUX SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUX SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juillet 2015. Clôturée le 18 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mai 2017 · publié le 07 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juillet 2015 · publié le 30 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2015 désignant liquidateur Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de ROUX SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUX SEBASTIEN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2015 désignant liquidateur Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2009-10-19 · Début d'activité : 2009-10-01
- création
Date d'effet : 06 novembre 2009
Questions fréquentes sur ROUX SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de ROUX SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de ROUX SEBASTIEN est 445 279 938. Le SIRET de son siège social est 445 279 938 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58445279938.
Où se situe le siège social de ROUX SEBASTIEN ?
Le siège social de ROUX SEBASTIEN est situé 2 rue de la Gare, 44140 Montbert.
ROUX SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUX SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUX SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUX SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
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