Checkers

ROUX SEBASTIEN

Active
Siren517 606 463Entrepreneur individuel24130 LUNASCréée le 13 janvier 2012

8130Z · Services d'aménagement paysager

Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ROUX SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 janvier 2012 sous le numéro SIREN 517 606 463. Elle est domiciliée Le Bourg Sud, 24130 Lunas. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de ROUX SEBASTIEN

Dénomination
ROUX SEBASTIEN
SIREN
517 606 463
SIRET (siège)
517 606 463 00027
N° TVA intracommunautaire
FR42517606463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 606 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
13 janvier 2012
Siège social
LE BOURG SUD, 24130, LUNAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROUX SEBASTIEN

Services d'aménagement paysager

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de ROUX SEBASTIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24130 LUNASSiègeActif

    517 606 463 00027 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 8130Z

  • 24100 BERGERACFermé

    517 606 463 00019 · ouvert le 21 octobre 2009 · NAF 8130Z

Documents juridiques de ROUX SEBASTIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Conformité de ROUX SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUX SEBASTIEN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 21 février 2018. Plan arrêté le 20 février 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 février 2019 · publié le 01 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 octobre 2018 · publié le 24 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 février 2018 · publié le 02 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2017 désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de ROUX SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUX SEBASTIEN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-02-20 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-02-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2017 désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-21

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2012

Questions fréquentes sur ROUX SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de ROUX SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de ROUX SEBASTIEN est 517 606 463. Le SIRET de son siège social est 517 606 463 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42517606463.

Où se situe le siège social de ROUX SEBASTIEN ?

Le siège social de ROUX SEBASTIEN est situé Le Bourg Sud, 24130 Lunas.

ROUX SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUX SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUX SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

ROUX SEBASTIEN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 février 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 20 février 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité (services d'aménagement paysager), en France

Entreprises services d'aménagement paysager

Toutes les entreprises avec le code NAF 8130Z

Entreprises à Lunas

Toutes les entreprises à Lunas