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ROUXEL

Active
Siren405 400 144Société civile de moyens94170 LE PERREUX-SUR-MARNECréée le 28 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
411,61 €
Effectif
Non publié

ROUXEL est une société civile de moyens immatriculée le 28 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 400 144. Son siège social est situé 17 rue de la Station, 94170 Le Perreux-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. RAVENOT MICHELE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROUXEL

Dénomination
ROUXEL
SIREN
405 400 144
SIRET (siège)
405 400 144 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88405400144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 400 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
411,61 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
28 mai 1996
Siège social
17 RUE DE LA STATION, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUXEL

Cabinet médical et paramédical

Finances de ROUXEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUXEL

R

RAVENOT MICHELE

Gérant

Depuis la création (28 mai 1996) · 30 ans

Établissements de ROUXEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeActif

    405 400 144 00011 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 8219Z

Documents juridiques de ROUXEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de ROUXEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUXEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUXEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUXEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUXEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUXEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUXEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1996

Questions fréquentes sur ROUXEL

Quel est le numéro SIREN de ROUXEL ?

Le numéro SIREN de ROUXEL est 405 400 144. Le SIRET de son siège social est 405 400 144 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88405400144.

Qui dirige ROUXEL ?

ROUXEL est dirigée par RAVENOT MICHELE, gérant.

Où se situe le siège social de ROUXEL ?

Le siège social de ROUXEL est situé 17 rue de la Station, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

ROUXEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUXEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUXEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUXEL.

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