ROUXEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 131 k€
- Effectif
- Non publié
ROUXEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 873 911. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 quai Aristide Briand, 41000 Blois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIANE DULU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROUXEL
INSEE- Dénomination
- ROUXEL
- SIREN
- 420 873 911
- SIRET (siège)
- 420 873 911 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02420873911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 873 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 131 106,15 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 1998
- Siège social
- 30 QUAI ARISTIDE BRIAND, 41000, BLOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUXEL
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, emprunt de tous les fonds nécessaires a ces objets, cautionnements hypothécaires
Finances de ROUXEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUXEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 1998) · 27 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 1998) · 27 ans
Établissements de ROUXEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41000 BLOISSiègeActif
420 873 911 00010 · ouvert le 26 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROUXEL
INPIComptes annuels de ROUXEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUXEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUXEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUXEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUXEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/05258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025017274
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/05053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/09367
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 29 octobre 2024 · N° 19/01384
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/06636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 14/16588
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 mars 2024 · N° 22/11316
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 07 février 2024 · N° 22/13973
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-14.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-25.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUXEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUXEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1998
Questions fréquentes sur ROUXEL
Quel est le numéro SIREN de ROUXEL ?
Le numéro SIREN de ROUXEL est 420 873 911. Le SIRET de son siège social est 420 873 911 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02420873911.
Qui dirige ROUXEL ?
ROUXEL est dirigée par CHRISTIANE DULU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROUXEL ?
Le siège social de ROUXEL est situé 30 quai Aristide Briand, 41000 Blois.
ROUXEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUXEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUXEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUXEL.
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